Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau. Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période Les MROP représentent la seconde cause des maladies professionnelles 2. La silicose et aspects médico-légaux des pneumoconioses : Dr. M. Ahmed Azi Service de pneumologie CHU de Sétif. À compter de la date à laquelle le certificat médical établissant le lien entre l'activité professionnelle et la pathologie a été établi, la victime ou ses ayants droit disposent, selon l'article L. 432-1 du code de la sécurité sociale, d'un délai de deux ans pour faire valoir leur droit à indemnités. La liste des maladies professionnelles. l’attention du responsable messagerie » à partir de la rubrique « Contact ». Indemnisation en cas d'incapacité permanente partielle; Le suivi post professionnel . Les signes radiologiques sont les seuls exigés pour l’indemnisation. Le tableau N° 25 des maladies professionnelles indemnise les maladies liées à la silice. Affections consécutives à l’inhalation de poussières minérales renfermant: de la silice cristalline: quartz, cristobalite, tridymite. Par ailleurs, selon le stade de la maladie et son retentissement (notamment cardio-respiratoire), si l'atteinte se complique les patients doivent savoir qu'ils peuvent déposer à l'Assurance maladie un dossier de demande de prise en charge au titre d'ALD (affection de longue durée). silicose soit reconnue comme maladie professionnelle. La silicose. Sauf mention contraire, tous les textes de ce site sont sous licence etalab-2.0, Maladie professionnelle : indemnisation des ayants droit du salarié décédé, Frais funéraires et de transport du corps, Le choix d’une commune dans la liste de suggestion déclenchera automatiquement une mise à jour du contenu, Cette page ne pas m'a pas du tout été utile, Saisie complémentaire requise – affichage automatique. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Pour la sidérose et la silicose chronique, ce délai de prise en charge est de 35 ans, sous réserve d'une durée minimale d'exposition de 10 ans pour la sidérose et de 5 ans pour la silicose chronique. L’année 2020 est donc … Vous avez noté 5 sur 5 : Trouvé à l'intérieur – Page 409La silicose est due à la poussière de daille militaire du corps enseignant destinec charbon , la schistose à la poussière d'ardoise ... d'une indemnité de 100 F comme la médaille maladies professionnelles . Au Québec comme ailleurs, la loi prévoit qu’il revient à la travailleuse ou au travailleur de prouver que sa maladie a été causée par le travail. Silicose, le mal enfoui du mineur. Son ombre plane sur le si cle qui sÕouvre, port e par lÕindustrialisation des pays du Sud et la d pendance au charbon de nations comme la Chine. Si vous estimez que votre employeur avait ou aurait dû avoir conscience du risque auquel il vous exposait et qu'il n'a pas pris les mesures de prévention ou de protection nécessaires, alors vous pouvez demander la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur. Cette maladie pulmonaire, liée aux conditions de travail, est mal reconnue et peu indemnisée. dans tous les secteurs dÕactivit industrielle ou presque, la silicose constitue la maladie professionnelle la plus grave du XX e si cle, et peut- tre de lÕhistoire humaine, par le nombre de victimes quÕelle a occasionn es 1. Notre société est enregistrée pour la formation sous le numéro 82 01 01729 01, cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat. Le Régime général de la Sécurité sociale ne reconnait pas, pour les travailleurs indépendants, le principe de maladie professionnelle. identifier les difficultés et attentes des usagers pour en informer nos correspondants dans les silicose : insuffisance respiratoire ou anomalie radiologique interstitielle nodulaire chez un patient exposé professionnellement à la silice ... importance majeure de faire le diagnostic pour indemnisation maladie professionnelle. Indemnités de décès: art. 03m 32s. Beaucoup. mineurs reconnus d'une maladie professionnelle en lien avec les voies respiratoires [silicose, amiante, bror.chopneumopathie chronique obstructive} et qui pourrait être atteints ou décédés des suites de la COVID-19 et la nécessité que les conséquences soient directement imputables à la maladie professionnelle (MP). votre taux d'incapacité permanente est égal ou supérieur à 66,66 % : vous, et vos ayants droit éventuels, bénéficiez d'une exonération du ticket modérateur, c'est-à-dire d'une prise en charge à 100 % pour tous les soins et traitements, sauf les médicaments remboursés à 30 % et les médicaments remboursés à 15 %. Si votre nouvelle union prend fin, vous pouvez à nouveau percevoir la rente. Trouvé à l'intérieur – Page 159... caractérisés par les accidents du travail et les maladies professionnelles. Silicose et l'asbestose illustrent ce groupe de maladies spécifiques. Les trois derniers groupes sont de la famille des maladies liées au travail. alerte par mail Le travailleur atteint d’une incapacité permanente résultant de la silicose ou de l’amiantose établies médicalement par diagnostic a droit: a ) à une indemnité forfaitaire établie selon l’annexe A, en proportion du degré d’incapacité permanente du travailleur; et, s’il a perdu son emploi à cause de cette incapacité permanente, Son travail en tant que chercheuse en santé publique est axé sur les maladies liées à l'amiante et le système d'indemnisation des mineurs pour les maladies professionnelles, ainsi que l'incidence de la silicose et de la tuberculose chez les mineurs d'or. Pour améliorer votre expérience utilisateur, notre site utilise des cookies. la silicose comme maladie professionnelle dans les années 1930, en la « construisant » comme telle à l’échelle planétaire (tant sur le plan médical que sur le plan légal, avec la question de la réparation financière). J'accepte que les informations saisies dans ce formulaire soient utilisées pour me contacter et répondre à ma demande par voie électronique. site. Si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considérerons que vous acceptez l'utilisation des cookies. Tableau N° 25 RG. Ce qui a conduit à une méconnaissance durable du risque. HISTOIRE Maladie professionnelle. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement. Les prestations de la WSIB peuvent Trouvé à l'intérieur – Page 109Si la Caisse nationale reconnaissait bénévolement la silicose comme une maladie professionnelle dès 1932 , elle n'y fut astreinte par la loi qu'en 1938 . La silice est dès lors admise dans la liste des poisons dits « fédéraux » . 92 à 111 3.2 Établissement de la cause du décès d'un travailleur 3.2.3 Présomption de décès en raison d'une maladie professionnelle: art. Les signes radiologiques sont les seuls exigés pour l’indemnisation. Trouvé à l'intérieur – Page 2... du travail ratifiant la présente convention s'engage à assurer aux victimes des maladies professionnelles ou à leurs ... Silicose avec ou sans tuberculose Les industries ou procédés reconpulmonaire , pour autant que la sili- nus par ... Trouvé à l'intérieur – Page 3En 2000, le Fonds des Maladies professionnelles avait encore pris 116 décisions positives d'indemnisation s'y rapportant. ... seront de véritables maladies professionnelles (silicose) tandis qu'elles seront catégorisées comme maladies ... Affections consécutives à l’inhalation de poussières minérales. Maurice Terron, médecin des sociétés de secours minières d'Aniche, explique sur des radiographies les effets de la silicose sur les poumons. avec un salarié décédé à la suite d'une maladie professionnelle, vous avez droit, sous conditions, à une indemnisation sous forme de rente. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Les ayants droits peuvent aussi percevoir, sous conditions, un capital décès. Il n'est pas envisagé de lever cette prescription de deux ans pour les victimes de sidérose et de silicose ou leurs ayants droit. Pour ce faire, écrire « à Les messages adressés à service-public.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné à : Le destinataire de votre message est la Direction de l’information légale et administrative, Elle peut être contactée à l'adresse suivante : [email protected] Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. En 2020, il y a eu 15 348 déclarations et 17 414 demandes, dont 13 780 déclarations et 10 683 demandes concernant (quasi) uniquement la COVID-19. Une maladie professionnelle est un problème de santé causé par l'exposition à un danger pour la santé au travail, par exemple : le cancer; l'asthme; l'amiantose et la silicose; les maladies consécutives à l'inhalation de substances et de fumées toxiques; la perte auditive due au bruit. Merci de réessayer ultérieurement. D'autre part, l'?tude du processus de reconnaissance de la silicose comme maladie professionnelle, et de son indemnisation, est un excellent moyen de comprendre les mutations des conditions politiques, ?conomiques et sociales qui ont accompagn? nationale vis-?-vis des maladies professionnelles. Le diagnostic de la silicose a été beaucoup modifié depuis l'avènement de la tomodensitométrie thoracique. Nouvelle fenêtre, Vous avez noté 1 sur 5 : Médecin de santé au travail : médecin du travail, Formation Médicale continue du médecin du travail, Points communs aux trois fonctions publiques, Fonction publique hospitalière : santé au travail, Fonction publique territoriale : santé au travail, Fonction publique d’Etat : santé au travail, Exposition à certains facteurs de risque professionnels, Valorisation des responsabilités syndicales, Renforcement de la négociation collective, Organisation des secours dans l’entreprise, Document unique d’évaluation des risques professionnels, Risques professionnels à lister pour le document unique, Examens complémentaires lors des visites médicales, Explorations de la fonction ventilatoire, EFR, Broncho-Pneumopathie Chronique Obstructive: BPCO, Dégénérescence Maculaire Liée à l’Age: DMLA, Avis d’aptitude ou d’inaptitude au poste de travail, Congé Individuel de Formation, CIF et Compte Personnel de Formation, CPF, Reconversion professionnelle : autres organismes, Liste des tableaux de maladies professionnelles, Réparation d’une maladie professionnelle, Déclaration-reconnaissance d’une maladie professionnelle, Maladies professionnelles : jurisprudence, Retraite : départ anticipé pour les victimes d’accident du travail, Agent chimique dangereux,ACD : définition, Cancérogène, mutagène, reprotoxique, CMR: définition, Produits chimiques : classification, emballage, étiquetage, phrase de risque, Mesures de prévention communes aux CMR et ACD, Valeurs limites d’exposition professionnelle : VLEP, CMR : Cancérogènes, Mutagènes, toxiques pour la Reproduction, Expositions professionnelles à rechercher en présence d’un cancer, Cancérogènes, mutagènes chimiques suivant l’activité professionnelle, Chlorure de méthylène, dichlorométhane, DCM, Produits cosmétiques, produits à visée esthétique, Cytostatiques, cytotoxiques, Médicaments à Manipuler avec des Précautions Particulières, MMPP, Risques chimiques dans les services d’anatomie et cytologie pathologiques, Nouveau coronavirus SARS-CoV-2 ( Covid-19) : urgence sanitaire mondiale, SIDA : Syndrome d’ImmunoDéficience Acquise, Risques lors des voyages à l’étranger, Risques psychosociaux : outils et dispositifs, Santé mentale : échelles de mesures, outils d’évaluation. Une maladie professionnelle est une maladie qui a sa cause déterminante dans l’activité professionnelle. uvmt2.org/2003/02/silicose-epidemiologie-etiologie-diagnostic-prevention-reparation Trouvé à l'intérieur – Page 72ASSURANCE ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES REINTEGRATION DANS LA VIE ACTIVE MALADIES PROFESSIONNELLES dans les pays des Communautés européennes Tableau ... (2) Silicose et ashestose. indemnisation forfaitaire payahle ... 3. Le facteur décisif est la durée et la mesure dans laquelle une personne a été exposée à la poussière. De nombreuses professions peuvent mettre en contact avec cet élément. La premi?re ?tape se produit dans les … Connectez-vous sur votre compte ameli clinique de la maladie se reporter à l article suivant: Article détaillé : silicose La Directive UE2017 2398 du 12 décembre 2017 classe les poussières de pénible et dangereux, a concerné aussi les enfants et les femmes. Une maladie peut être considérée comme d'origine professionnelle lorsqu'elle est contractée en lien avec son activité professionnelle. Exporter. Le dépôt de ces microparticules provoque des troubles respiratoires irréversibles. Le montant est fixé à 40 % du salaire annuel du défunt. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Maladie professionnelle : indemnisation des ayants droit du salarié décédé » sera mise à jour significativement. Pour cela, le code de la Sécurité Sociale recense les cas de maladies professionnelles dans des tableaux. S'agissant par ailleurs du régime des mines, il faut souligner que les droits ouverts par le régime aux mineurs sont garantis jusqu'au dernier affilié. Vous avez droit à une rente si vous êtes dans l'une des situations suivantes : Vous ne devez pas avoir été condamné pour abandon de famille ou déchu totalement de l'exercice de l'autorité parentale. Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Maladie professionnelles pour sciatique avec hernie discale correspondante : hier j’ai reçu la notification avec un taux de 5,00% pour séquelles à type de douleur lombaire avec irradiation sciatique occasionnelle. Si vous êtes l'ascendant: titleContent d'un salarié décédé à la suite dune maladie professionnelle, vous avez droit, sous conditions, à une indemnisation sous forme de rente. La silicose : maladie professionnelle du mineur . La silicose est donc l'une des maladies professionnelles. Trouvé à l'intérieur – Page 411La procédure d'indemnisation , qui est normalement celle suivie en ce qui concerne les accidents du travail , a dû recevoir les aménagements découlant de cette constatation extrêmement importante selon laquelle la bonne application de ... Service gratuit + prix appel, depuis un téléphone fixe ou mobile. Je ne suis pas du tout d’accord avec ces conclusions et ce taux de 5,00%. Voir le niveau de satisfaction pour tout le site. mage résultant de maladies professionnelles. Trouvé à l'intérieur – Page 1L'inscription du Bassin minier du Nord-Pas-de-Calais au patrimoine mondial de l'humanité en 2011 a fait de la mine un lieu de mémoire universel et des gueules noires les héros et martyrs d’un monde disparu. Mettre en place une démarche de prévention des risques a donc un effet bénéfique sur la santé financière de votre entreprise. Vérifié le 01 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Ces insuffisances entravent l’évalu : ues et e la confirmation du caractère professionnel. La loi sur les maladies professionnelles du 24 juillet 1927 et son évolution 486 1.2.3. dès que l'information de la page «  iNdEmNisAtioN les victimes d’une maladie professionnelle peu-vent prétendre à une indemnité versée par le FM. d’un Tableau n°25 RG : Affections consécutives à l'inhalation de poussières minérales renfermant de la silice cristalline (quartz, cristobalite, tridymite), des silicates cristallins (kaolin, talc), Maladies respiratoires reconnues en maladies professionnelles, Plate-forme NEPSI, Négociation européenne pour la silice, Manipulation et utilisation de silice cristalline : guide de bonnes pratiques, Liste des cancérogènes sur le site du CIRC, Liste européenne des cancérogènes sur le site du CNRS, Protection des personnes contre le risque incendie : règlementation. Nous partageons également des informations sur l'utilisation de notre site avec nos partenaires de médias sociaux, de publicité et d'analyse, qui peuvent combiner celles-ci avec d'autres informations que vous leur avez fournies ou qu'ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services. L’indemnisation d’une maladie professionnelle est soumise à des règles précises. - Les dispositions relatives à l'attribution de rentes aux ayants droit des malades décédés atteints de silicose professionnelle sont celles fixées pour tous les ayants droit de victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles mortels. Faits saillants . Limites de la reconnaissance des maladies professionnelles Cependant, autant la définition légale de l’accident est large, autant la liste des maladies professionnelles reconnues est restrictive. En cas d’arrêt de travail lié à une maladie professionnelle (), l’Assurance Maladie peut verser, sous conditions, des indemnités journalières ().Cette rémunération vise à compenser la perte de revenus durant l’arrêt de travail. Suspicion. Vous trouverez les critères pour une indemnisation sur ce site internet. Organisée en 1930 par le Bureau international du travail, la conférence de Johannesburg sur la silicose a limité, sous contrainte économique, le périmètre de cette maladie. Imprimer Notice Résumé : Le volet des "Mémoires de la mine" consacré au corps, fait une large part à la maladie. Maladie professionnelle : la rente d’incapacité permanente. Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. Des erreurs sont présentes dans le formulaire. Techniques analytiques, diagnostiques, thérapeutiques et équipements 1. Parfait ! J'ai engagé une procédure à la TASS contre l'employeur pour reconnaissance de la faute inexcusable. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  l’indemnisation des maladies respiratoires professionnelles et ceci malgré une amélioration des mesu préventives dans les différents secteurs industriels et miniers. L’article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale dispose : « Lorsque l’accident est dû à la faute inexcusable de l’employeur ou de ceux qu’il s’est substitués dans la direction, la victime ou ses ayants droit ont droit à une indemnisation … naître la spécificité de la silicose comme maladie professionnelle (MP) 2, n’ont pas été conviés. Les articles L. 431-2 et L. 461-5 du code de la sécurité sociale disposent que les droits de la victime ou de ses ayants-droits aux prestations et aux indemnités se prescrivent par deux ans. Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une silicose ou une autre pneumoconiose apparentée soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle. Javascript est désactivé dans votre navigateur. Maladie professionnelle rente d’invalidité. Reconnue en tant que maladie professionnelle après expertise, cela peut donner un taux d’incapacité professionnelle qui permet le calcul d’une indemnisation. la partie sur … », « Je cherchais des informations plus précises/plus claires fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Lorsque le défunt percevait une rente d'incapacité permanente de travail (IPP), la rente d'ayant droit est versée à partir du 1er jour du mois suivant celui au cours duquel est survenu le décès. Trouvé à l'intérieur – Page 13... de la maladie professionnelle qu'il y a lieu de se placer pour déterminer l'organisme compétent. ... prévues au livre IV du code de la sécurité sociale, c'est à cet organisme qu'incombe la charge des prestations et indemnités. gérer au mieux et dans les meilleurs délais les réponses à vos questions. Recherche d'information médicale Réf. Ouvert du lundi au vendredi. sur … ». Art. En fait, on savait depuis la Renaissance que des mineurs mouraient parce que leurs poumons étaient ravagés. Comment la reconnaître ? Pour le salarié en maladie professionnelle, le montant de la rente est égal au salaire de référence multiplié par le taux d’incapacité. La silicose est une maladie chronique provoquée par l’inhalation de poussière de silice cristalline (SiO2), qui s’affirme au XX e siècle puisque les nouvelles technologies de production minière et industrielle participent à intensifier l’exposition professionnelle des travailleurs. 4 500 avocats et juristes font confiance à Doctrine, la 1ère plateforme d'information juridique. Les liens entre Santé et Travail, auxquels ce numéro est consacré, sont devenus sans conteste une importante question de santé publique. l’indemnisation des maladies respiratoires professionnelles et ceci malgré une amélioration des mesu préventives dans les différents secteurs industriels et miniers. Partager. Ce délai maximal entre la fin de l'exposition au risque et la première constatation médicale permet de prendre en charge des pathologies qui ne se développent que longtemps après la fin de l'exposition au risque. L’alimentation, déterminant majeur de l’état de santé ! Le tableau N° 25 des maladies professionnelles indemnise les maladies liées à la silice. Nouvelle fenêtre, Pour tout renseignement complémentaire, si vous résidez dans un département d'Ile-de-France, à l'exception de la Seine-et-Marne (notamment concernant les démarches à effectuer), Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (Cramif) Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité, Accueil particuliers >Famille >Rentes et capitaux versés en cas de décès >Maladie professionnelle : indemnisation des ayants droit du salarié décédé. La maladie doit être reconnue comme telle. Vous pouvez également demander une prise en charge des frais funéraires. Il faut attendre le décret du 27 mars 1987 pour que la … La deuxième partie correspond à la description analytique des maladies respiratoires d'origine professionnelle : maladies immuno-allergiques (asthme, alvéolites allergiques extrinsèques), pneumoconioses (silicose, asbestose, bérylliose ... Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Code de la sécurité sociale : articles L434-7 à L434-14, Code de la sécurité sociale : articles L435-1 et L435-2, Code de la sécurité sociale : articles R434-10 à R434-18, Demande du complément de rente de 20 % pour le conjoint survivant, Maladie ou accident du travail dans le secteur privé, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Pour tout renseignement complémentaire (notamment concernant les démarches à effectuer). La silicose est reconnue comme une maladie professionnelle. Lorsque la maladie du salarié est réputée être d’origine professionnelle , le salarié bénéficiera d’une indemnisation par la sécurité sociale , calculée à partir du pourcentage du salaire journalier de référence (SJR). Cette édition numérique reprend, à l'identique, l'édition originale de 2012. Depuis les années 2000, les ouvrages ou articles concernant la santé au travail se sont multipliés. La rente est versée à partir du lendemain du décès. La silicose est une des séquelles du métier. Trouvé à l'intérieur – Page 44Maladies professionnelles contractées avant l'entrée dans les cadres de la Fonction Publique . ... la silicose du Livre IV du Code de la Sécurité sociale , la charge des prestations , indemnités et rentes incombe à la Caisse de Sécurité ... Allez au contenu, Allez à la navigation. Pour obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, poser une question sur votre dossier, signaler un changement de situation ou encore consulter vos remboursements. 1.2.2. Vous ne devez pas non plus avoir été condamné pour non-paiement de l'aide financière (en cas de dissolution du Pacs et si cette aide a été prévue). sécurité sociale, numéro fiscal, lieu et date de naissance...) à l’exception, bien sûr, de votre adresse Dix-sept ans après son interdiction en France, l’amiante fait toujours des victimes. Plus rapide, plus complète, plus pertinente. Maladies Professionnelles Silicose Pneumoconiose Asbestose Maladies De La Plèvre. Ces insuffisances entravent l’évalu : ues et e la confirmation du caractère professionnel. Pour avoir droit à une rente, vous devez prouver que vous étiez à la charge du défunt. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. l'utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter nos conditions Maladie professionnelle : indemnisation des ayants droit du salarié décédé Cette indemnisation a lieu dès la consolidation faisant suite à la maladie ou à l'accident. La silicose est reconnue comme une maladie professionnelle. Prise en charge et suivi post-professionnel; Formalités en cas de décès . Date de création : 2 août 1945. Les tableaux de maladies professionnelles, régis par les articles L. 461-1 et suivants du code de la sécurité sociale, prévoient pour chaque pathologie un délai de prise en charge pouvant varier de trois jours à cinquante ans. Cela interdit à nombre de mineurs victimes de maladies professionnelles de faire valoir leurs droits. Les principaux symptômes sont la toux sèche et l’essoufflement. Mischstaublungen sont particulièrement répandus dans les mines de minerai et de charbon. naître la spécificité de la silicose comme maladie professionnelle (MP) 2, n’ont pas été conviés. Votre employeur doit pour cela remplir le formulaire n° S6202 « Attestation de salaire - accident du travail ou maladie professionnelle » qui permettra à votre caisse d'Assurance Maladie de calculer, puis de vous verser d'éventuelles … Son travail en tant que chercheuse en santé publique est axé sur les maladies liées à l’amiante et le système d’indemnisation des mineurs pour les maladies professionnelles, ainsi que l’incidence de la silicose et de la tuberculose chez les mineurs d’or. Dans certaines pneumonies mixtes, des poussières de quartz et de fer peuvent être trouvées. L'une des conditions indispensables à l'attribution d'une telle rente consiste en un lien direct entre la maladie et le décès. dans plusieurs procédés industriels (bétons, céramiques) et dans différents secteurs d'activités.  » est mise à jour. Sauf mention contraire, tous les textes de ce site sont sous, Certificat, copie, légalisation et conservation de documents, Recensement citoyen, JDC et Service national. Les individus susceptibles de contracter une silicose sont généralement ceux qui exercent une profession à risque liée au travail de la roche dans des tunnels, des mines de charbon, des galeries, des carrières de granit ou des chantiers de construction (décapage, ravalement de façades), ou encore le travail de la céramique, les prothésistes dentaires entre autres. L'article 40 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 a permis de lever la prescription pour toutes les maladies professionnelles liées à l'inhalation de poussières d'amiante constatées depuis 1947.