1.1.2.1. Trouvé à l'intérieur – Page 752Définition . Quels individus sont réputés Rachal , 28 sept . = 6 oct . 179 ' , tit . ier , gens sans aveu , 19 = 31 juill . 179 ' , sect . 4 , art . ... 1810 ( 44 , Bull . , Surveillance que doit exercer la force no 6162 ) . La prise en charge des patients s'effectue en ambulatoire, en hôpital de jour ou … Les pouvoirs publics n'ont pas supprimé les élus locaux de la gouvernance hospitalière, mais les ont marginalisés en remplaçant le conseil d'administration par un conseil de surveillance qui donne désormais un pouvoir de contrôle sur les actes du directoire, alors qu'avant le conseil d'adminsitration avait un pouvoir de direction et de gestion. trailer
Le maintien des élus locaux est alors motivé parce qu'ils représenteraient les patients, or ceux-ci sont désormais représentés ès qualité depuis l'ordonnance hospitalière du 24 avril 1996. En effet, les membres du conseil de surveillance exercent uniquement, dans le cadre de leur mandat, un contrôle de la gestion de la société et non une fonction de direction (Cass. Le Conseil de Surveillance est comme le Directeur, président du Directoire, une instance décisionnelle. Le directeur de l'agence régionale de santé assiste, avec voix consultative, aux séances du conseil de surveillance, cela peut lui permettre de mieux exercer sa tutelle sur l'établissement de santé car il connaîtra ainsi les débats que suscitent certaines des orientations prévues par le directoire et son président, qui est le directeur chef d'établissement. Trouvé à l'intérieur – Page 295Définition des hospices et hôpitaux . 239. A qui appartiennent les hôpitaux . 240. Du cas où la commune n'a pas d'hôpital . Traité avec le département , 241. ... Conseil de surveillance . 1 Avis du cons d'État du 6 avril 1842 décidant ... Trouvé à l'intérieur – Page 43Le Conseil d'administration dispose d'une mission exclusivement centrée sur la définition de la stratégie de l'établissement et ... À ses côtés , un conseil exécutif est créé dans les établissements autres que les hôpitaux locaux . Le conseil de surveillance de l’AP-HP s’est tenu le 18 octobre 2019, sous la présidence d’Anne Hidalgo, maire de Paris et présidente du conseil de surveillance de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris. Tout d’abord, toute personne Trouvé à l'intérieur – Page 29ADMINISTRATION HOSPITALIÈRE HOSPITAL ADMINISTRATION Administration hospitalière - Unité qui , sous l'autorité du conseil d'administration , est responsable de la planification , de l'organisation , de la direction , de la surveillance ... Définition. Le conseil de surveillance se prononce sur les orientations stratégiques de l'établissement et exerce un contrôle permanent sur la gestion et la santé financière de l'établissement. Il délibère sur l'organisation des pôles d'activité et des structures internes. Il dispose de compétences élargies en matière de coopération entre établissements. Le Centre Hospitalier de Niort est attaché à remplir ses missions de service public et le patient représente sa première préoccupation. Surveillance du patient sous sédation 27/ 6.1 Surveillance du niveau de sédation 28/ 6.2 Surveillance du niveau de soulagement et de confort 29/ 6.3 Surveillance de l’apparition d’effets secondaires 29/ 6.4 Fréquence des surveillances 31/ 7. g) Les statuts des fondations hospitalières créés par l'établissement; a) La politique d'amélioration continue de la qualités et de la sécurité des soins et de la gestion des risques ainsi que sur les conditions d'accueil et de prise en charge des usagers. Dinan. Il délibère sur le projet d'établissement , le compte financier et l'affectation des résultats, la participation à une communauté hospitalière de territoire, le rapport annuel d'activité, les conventions conclues … com., 8 janvier 2020, n° 18-23.991). Le bulletin juridique du praticien hospitalier, Revue de la Société française d'histoire des hôpitaux, Bulletin juridique du professionnel hospitalier. Entrez une Pathologie, un Examen, une Spécialité médicale, un nom d'établissement ou de médecin, etc... Entrez un département, une région, une ville... Avec Sauv-Life, devenez un citoyen sauveteur. Le Conseil de surveillance a pour missions principales de se prononcer sur la stratégie de l’établissement et d’exercer à son égard le contrôle permanent de sa gestion. Les instances de l'hôpital Les instances délibératives : Le Conseil de Surveillance Le conseil de surveillance (CS) est une instance décisionnelle. '� ���w�j�8�ȏ��L��*�^�x ֱ|���������p�\m�q��/JR���9�.Ӵ�̱��г��-�m����p:��{>�Y��w �����C�O�n��i9�|��-�*���֡�vB+ΰdk��˂Z��:t7))�K�^(�x���d. Le nombre des membres du conseil municipal de la commune siège de l'hôpital n'a cessé d'être réduit en pourcentage des membres du conseil d'administration, puisqu'il est passé: - A 3 sur 9 en 1958 (33%) et 3 sur 12 dans les CHU (30%); - A 3 sur 14 en 1970 (21%) et 4 sur 22 dans les CHU (18%); - A 4 sur 23 en 1991 (17%) et 4 sur 32 dans les CHU (12,5%); - A 3 sur 21 en 1996 (14%) et 4 sur 31 dans les CHU (13%). La stratégie décennale de lutte contre les cancers 2021-2030. Au 26 mars 2021, l‘ensemble des indicateurs de surveillance de la dengue sont à des niveaux bas aussi bien en médecine de ville qu‘en milieu hospitalier. Ce code est un ensemble de 77 articles insérés dans le code de la santé publique. 0000005273 00000 n
Trouvé à l'intérieurL'hôpital est une entreprise de service d'intérêt général (non marchand) au sens de la définition européenne et en cela ... Le Conseil d'administration est supprimé au profit d'un Conseil de surveillance qui ne sera plus forcément ... Que veut-on? 0000009008 00000 n
Il dispose de compétences élargies en matière de coopération entre établissements. xref
et de la nutrition 27/ 6. A l’intérieur de l’hôpital, il est recommandé d’installer des caméras fixes de type mini-dôme en haute définition, pour bien reconnaître les visages, avec projecteurs infrarouges, pour voir de nuit, et détection de mouvement, de manière à remonter une alarme et permettre de vérifier si une personne est autorisée à rentrer dans une zone réglementée. 0000013670 00000 n
6143-1.) établissement public de santé, l'instance représentative de la communauté médicale (médecins et sages-femmes), pharmaceutique et odontologique. Trouvé à l'intérieur – Page 2048Le directeur de l'hôpital est nommé par le conseil départemental ou national , il convient d'observer la ... est s'adjoindre sur proposition de la commission hospitalière auquel il placé sous la surveillance de l'économe , est rattaché ... La loi actuellement en vigueur est celle de juillet 2009, dite loi HPST (Hôpital, Patients, Santé, Territoires) qui définit les règles de la gouvernance jusqu’à la prochaine loi, et organise les instances qui la permettent (Conseil de Surveillance remplaçant le … La gestion de ce type de personnel est de la responsabilité de l'entreprise bénéficiaire, car c'est elle qui communique les motifs et les justifications de recours à l'agence de travail temporaire. A notre sens, c'est une belle pagaille en perspective. Dans le cadre du contrôle de la gestion, le conseil de surveillance communique au directeur général de l’Agence Régionale de Santé ses observations, tant sur le rapport annuel présenté par le directeur que sur la gestion de l’établissement. Il délibère sur l’organisation des pôles d’activité et des structures internes. Le conseil de surveillance Fiches pédagogiques HPST Ministère de la santé et des sports 2 Le conseil de surveillance Toutes les fi ches sur le site du ministère de la santé et des sports Modalités pratiques Attributions (CSP Art. L'épidémie de bronchiolite a commencé dans plusieurs régions de France. Le conseil de surveillance a pour mission principale de se prononcer sur la stratégie de l’établissement et d’exercer à son égard le contrôle de sa gestion. 0000021054 00000 n
0000001514 00000 n
Trouvé à l'intérieurDéfinitions • La notion d'organisation administrative : cette expression désigne la direction et la gestion de la ... Trois organes se partagent le pouvoir de décision : un conseil de surveillance, un directeur et un directoire. Ils sont maintenant dotés d’un conseil de surveillance et dirigés par un directeur assisté d’un directoire. Ce dernier est assisté d’un Directoire. Les partisans de la suppression des élus locaux des conseils d'administration des établissements publics de santé argumentent sur l'élargissement de l'attractivité des établissements publics de santé du niveau communal au niveau extracommunal. Il délibère sur l'organisation des pôles d'activité et des structures internes. Il en est de même des conventions auxquelles l’une de ces personnes est indirectement intéressée ou dans lesquelles elle traite avec l’établissement par personne interposée. soit un critère construit de façon pragmatique en fonction de certaines situations, à partir d’avis d’experts, par exemple (7). 2. 1- Composition du conseil de surveillance. La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 , connue sous le nom de HPST ( Hôpital , patients , santé et territoires ) , ainsi que ses textes réglementaires Pr Jean-Christophe Gris Président de la Délégation à la Recherche clinique et à l'Innovation (DRCI) L'organigramme de Direction. Trouvé à l'intérieur – Page 221Enfin , il apprit à s'adapter à une nouvelle définition de l'hôpital , devenu lieu d'élaboration et de diffusion du ... qui leur laissaient peu de choses à faire manuellement " ( Rapport au Conseil de surveillance , 4 avril 1884 ) . Il est divisé en 2 parties. Trouvé à l'intérieur – Page 295Définition des hospices et hôpitaux . 239. A qui appartiennent les hôpitaux ... Du cas où la commune n'a pas d'hôpital . ... Directeur , 253 , Conseil de surveillance , 1 Avis du cons d'État du 6 avril 1842 décidant PERSONNES MORALES . Trouvé à l'intérieur – Page 667Définition des hospices et hôpitaux , 244. - 257. A qui appartiennent les hôpitaux , 244. - 258. Du cas où la commune n'a pas d'hôpital . Traité avec le département , 245. - 259. ... Conseil de surveillance , 258 . 273. Le Haut Conseil de la santé publique s’est autosaisi par l’intermédiaire de la Commission spécialisée Maladies transmissibles, afin d’émettre des recommandations sur les conduites à tenir devant des gastro-entérites en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. HM/Hôpital de la Conception, MARSEILLE ; Mme Sylvaine SEVEIGNES, cadre infirmier, HAD Soins et Santé, CALUIRE. Si les droits fondamentaux de l’enfant et les règles de sa prise en charge sont élaborés au sein de textes à valeur normative, d’autres textes tels que des avis ou bien encore des recommandations viennent préciser et compléter les règles de l’accueil de l’enfant à l’hôpital. Les Hôpitaux Drôme Nord sont un établissement public autonome, géré par le conseil de surveillance et le Directeur, assistés dans leurs fonctions par l’équipe de direction et les organes consultatifs. Le Conseil de surveillance élit son président parmi les représentants des collectivités territoriales et les personnalités qualifiées qui le composent pour une durée de 5 ans. En contrepartie, le conseil d'administration s'efface et donne naissance à un conseil de surveillance dont les attributions de contrôle général de l'ensemble de l'organisation et du fonctionnement de l'établissement, et plus particulièrement sur les points essentiels, contribuent à la définition de la stratégie. Le Conseil de Surveillance, composé de 15 administrateurs, exerce le contrôle permanent de la gestion de l'établissement (…) Lire la suite. fait l’objet d’une délibération du conseil de surveillance ». Trouvé à l'intérieur – Page 46Cette distinction permettait de institutions qui participent déjà au conseil de surveillance mais reconnaître au ... Un convertical , en tuyaux d'orgue , il s'agirait de substituer un cloisonflit est né autour de la définition des ... Le conseil de surveillance est un organe non-exécutif ayant pour mission de veiller au bon fonctionnement d'une entreprise et d'en rendre compte aux actionnaires.. En France, le conseil de surveillance est, avec le directoire, l'un des deux organes de gouvernance d'une société anonyme ayant choisi la structure « à l'allemande » [1]. Les compétences du Conseil de surveillance sont de plusieurs ordres : un rôle général : se prononcer sur la stratégie et exercer un contrôle permanent de la gestion; un rôle décisionnel : à titre essentiel, délibérer sur le projet d'établissement ainsi que sur le compte financier et l'affectation des résultats La Commune et même la communauté de communes sont des territoires désormais trop réduits pour permettre la solidarité interhospitalière et surtout la reconfiguration entre les activités de soins des idfférents établissements de santé. Il élit son président parmi les représentants des collectivités territoriales et les personnalités qualifiées qui le composent pour une durée de 5 ans. Même si l'hypothèse de conflit d'intérêts entre actionnaires et dirigeants reste pertinente pour appréhender, en partie, les systèmes de gouvernance des entreprises, de multiples études mettent en évidence les limites de cette ... Le DG dispose de compétences larges5. Trouvé à l'intérieur – Page 211contenant la définition de tous les mots de la langue administrative et sur chaque matière, ... Alfred Blanche. conseil d'Etat ; un membre de la cour de cassation ; ordonnance toutes les dépenses et présente le un médecin des hôpitaux ... Le projet de loi constitue le prolongement du Rapport[1] sur la réforme hospitalière remis le 11 avril 2008 par Gérard Larcher au Président Nicolas Sarkozy. Tout comprendre de la notion économique Conseil de surveillance grâce à sa définition et à l'actualité : articles, vidéos et diaporamas. 0000045630 00000 n
Un conseil de surveillance recentré sur les missions de contrôle se substitue à l’ancien conseil d’administration. Mahé Cauchard Mémoire de stage 7 Chaque ARS est dirigée par un directeur général (DG ARS), nommé en conseil des ministres, et dotée d’un conseil de surveillance. <<8A56566B04C9D04D9A5812E1FB17F5D5>]>>
Il se prononce sur la stratégie. Vous êtes à la recherche d'un job étudiant, d'un job d'été, d'un job le soir après les cours ou le week-end pour financer vos études ? Le conseil de surveillance des établissements publics de ressort communal se compose par principe de neuf membres. Urgence psychiatrique avec présomption d’hospitalisation, sans nécessité d'une prise en charge somatique. « Si les comptes de l'établissement sont soumis à certification en application de l'article L. 6145-16, le conseil de surveillance nomme, le cas échéant, le commissaire aux comptes. Définition. Le conseil de surveillance contrôle la gestion du directoire et possède d’autres mission au sein de la SA.. Il est composé, comme le conseil d’administration, de 3 à 18 membres (exceptionnellement, ce maximum peut être de vingt-quatre en cas de fusion, pendant une période de trois ans).Aucun membre du directoire ne peut être membre du conseil de surveillance. Le site de L'Etudiant vous propose des milliers d'offres de jobs étudiants à pourvoir très rapidement. Ce rapport préconise plusieurs mesures dont : 1. le regroupement des hôpitaux dans des communautés hospitalières de territoire (CHT). Hôpital : les syndicats refusent « l’amputation » Le plan de redressement ne passe pas : les délégués du personnel redoutent les suppressions de … Chaque année, cette infection respiratoire saisonnière touche environ 500 000 enfants de 0 à 2 ans avec un risque d'hospitalisation pour les nourrissons. - L'Etudiant Dans la logique entrepreneuriale, les médecins sont incontestablement les plus légitimes pour présider le conseil de surveillance. S’il reste une instance décisionnelle, certaines compétences … € Évaluation de la tenue du dossier du malade - juin 1994 € Références médicales applicables à l’hôpital - avril 1995 € La satisfaction des patients lors de leur prise en charge dans les établissements de santé - Revue de la littérature - septembre 1996 Le conseil de surveillance se prononce sur les orientations stratégiques de l'établissement et exerce un contrôle permanent sur la gestion et la santé financière de l'établissement. des fédérations et départements en pôles d’activités , dotés de responsables médicaux de pôles et de conseils de pôles . 0000005486 00000 n
Accueil; Découvrir l’hôpital; Présentation du centre hospitalier des quatre villes …; Présentation du centre hospitalier des quatre villes. 0000009711 00000 n
Création du conseil de surveillance, qui se substitue au conseil d’administration : missions centrées sur les orientations stratégiques de l’établissement et des fonctions de contrôle; Le Directoire. Ma position Conseil de Surveillance - 25 Octobre 2012 CHARTE DE GOUVERNANCE 2012 – 2016 Dans le cadre législatif posé par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’Hôpital et relative au Patient, à la Santé et au Territoire (Loi dite H.P.S.T), le mode de gestion des structures hospitalières est profondément interrogé. Trouvé à l'intérieur – Page 269J'ai fait cette déclaration au vice - président du Conseil municipal , au préfet de la Seine , au directeur de l'Assistance et de l'hygiène publiques , au conseiller municipal de notre quartier , membre du Conseil de surveillance de ... Comme aurait pu le dire le général de Gaulle parlant du rôle des présidents de la IVème République, le président du conseil d'administration des hôpitaux "inaugure les chrysanthèmes". Ce regroupement … Trouvé à l'intérieurLes procès - verbaux des conseils de surveillance et d'administration contiennent nombre d'informations , par exemple sur ... la définition des fonctions et le régime indemnitaire des personnels affectés au traitement de l'information ... H�T�Mo1���+|\$�;�_�iG�8T|T������;? e) Le rapport annuel sur l'activité des établissements présenté par le directeur, f) Toute convention intervenant entre l'établissement public de santé et l'un des membres de son directoire ou de son conseil de surveillance. Selon la loi du 21 juillet 2009, le conseil de surveillance dispose des compétences suivantes: 1° le conseil de surveillance se prononce sur la stratégie et exerce le contrôle permanent de la gestion de l'établissement; 2° Il délibère sur: a) Le projet d'établissement. - Le directeur de la Caisse d'assurance maladie, caisse pivot pour le versement de la T2A; - Dans les CHU, le directeur de l'UFR ou le président du Comité de coordination de l'enseignement médical; - Dans les établissements délivrant des soins de longue durée ou gérant en EHPAD, un représentant des familles des personnes accueillies; - Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique lorsqu'elle existe. Le conseil de surveillance se prononce sur la stratégie de l’établissement. 1 rue de Germont 76031 Rouen cedex. Il délibère sur l'organisation des pôles d'activité et des structures internes. 0000006206 00000 n
Trouvé à l'intérieurLe conseil d'administration est remplacé par une nouvelle structure, le conseil de surveillance, dont les compétences sont recentrées sur la définition stratégique de l'établissement et sur le contrôle. Localtis : Un décret du 8 avril 2010 - pris en application de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) - précise la composition et les modalités de fonctionnement des conseils de surveillance des établissements publics de santé.… L'apport des citoyens. Trouvé à l'intérieur – Page iProfesseur à la Faculté de médecine de Paris , HYGIÈNE SOCIÁLE sont devenus des sortes d'hôpitaux spéciaux d'isoLA ... ces établissements Conseil de surveillance de l'Assistance publique étant réservés par définition aux malades cura et ... Madame Anne Hidalgo, Maire de Paris, a été élue le 8 juillet 2020 à l’unanimité des voix Présidente du Conseil de Surveillance de l’AP-HP. Le nombre des attributions du conseil d'administration est passé ainsi de 14, avec la loi de 1970, à 16, voire 18 attributions, qui énumèrent les décisions stratégiques et de gestion fondamentales appartenant aux administrateurs et à leur président. La Commission Médicale d’Etablissement (CME) définit les objectifs médicaux et donne un avis sur la politique générale de l’établissement et le budget. Dans la logique de srvice public, le maire ou le président de la communauté de communes, ou le président du conseil général, sont naturellement le smieux placés pour présider aux destinées de l'hôpital, fusse par la voix d'un conseil de surveillance. L’objectif serait de créer « pour l’ensemble des établissements publics de santé un statut unique qui vise à simplifier leur gestion et de développer leur capacité d’adaptation ». Le conseil de surveillance se prononce sur les orientations stratégiques de l’établissement et exerce un contrôle permanent sur la gestion et la santé financière de l’établissement. 0000005436 00000 n
Il se compose des dirigeants principaux, dont le directeur commercial ou le directeur marketing. Josiane Chevillard-Vabre, Histoire de l'Hôpital franco-musulman, thèse à l'université Paris 6, 1982, 142 p. Jean-Barthélemi Debost (dir. Le Directoire. Entrez un département, une région, une ville... Vous êtes ici : l’instance décisionnelle qui a remplacé le conseil d’administration depuis la loi HPST. Il exerce un contrôle sur la gestion de l’hôpital. La loi prévoit des incompatibilités qui sont celles-ci; nul ne peut être membre d'un conseil de surveillance: 2° S'il encourt l'une des incapacités prévues par les articles L. 5 et L. 6 du Code électoral; 4° S'il apersonnellement ou par l'intermédiaire de son conjoint, des ses ascendants ou descendants en ligne directe, un intérêt direct ou indirect dans la gestion d'un établissement de santé privé; toutefois, cette incompatibilité n'est pas opposable aux représentants du personnel lorsqu'il s'agit d'établissement de santé privé qui assure, hors d'une zone géographique déterminée par décret, l'exécutiion d'une mission de service public; 5° S'il est lié à l'établissement par contrat. « Patrimoine en Seine-Saint-Denis », n o 13, Bureau du patrimoine du conseil général de la Seine-Saint-Denis, 2005, 12 p. Le conseil de surveillance comprend trois collèges où siègent : ... Les objectifs ayant présidé à sa naissance sont une volonté de décloisonnement de l’hôpital et un assouplissement des relations direction / corps médical.
Il délibère sur l'organisation des pôles d'activité et des structures internes. Le Conseil de Surveillance (CS) contrôle l'activité de l'établissement et valide certaines décisions. Le Conseil de surveillance est une assemblée délibérante qui a pour mission essentielle de contribuer à la définition de la stratégie de l’établissement, à l’évaluation et au contrôle de la politique hospitalière. Le projet d’établissement 2° La convention constitutive des centres hospitaliers universitaires et les conventions 3° Le compte financier et l’affectation des résultats 4° Toute mesure relative à la participation de l’établissement à une communauté hospitalière de territoire dès lors qu’un centre hospitalier universitaire est partie prenant Trouvé à l'intérieurDans la mesure où, de surcroît, les internes, par définition, vivent à l'hôpital, est adjointe à cette chambre une ... En 1902, par exemple, des membres du conseil de surveillance de l'Assistance publique effectuent une inspection des ... • 8 Doyens de facultés (soit 27,6% de la cible interrogée). 0000007475 00000 n
Normaux Surveillance Conseils diététiques Alimentation enrichie Réévaluation 1 à 1 mois Conseils diététiques Alimentation enrichie et CNO Réévaluation 1 à 15 jours Diminués mais supérieurs à la moitié de l’apport habituel Conseils diététiques Alimentation enrichie Réévaluation 1 à 1 mois Conseils diététiques Alimentation enrichie Réévaluation 1 à 15 jours et si échec Trouvez simplement les services d'urgences les plus proches de votre position ou les hopitaux de votre choix, consultez le dico médical... Rechercher une Pathologie, un Examen, une Spécialité médicale, un nom d'établissement ou de médecin, un département, une région, une ville... Établissements proches de chez moi en 1 clic. Ce système sera t-il viable? 0000010977 00000 n
N'est-ce pas l'effacement des élus au bénéfice des techniciens? Accueil La direction et la gestion d'une société anonyme (SA) est assurée, au choix de ses fondateurs, soit par un Conseil d'administration, soit oar un Directoire.. Le conseil d’agglomération tiraillé sur le devenir de son hôpital. Le Conseil de Surveillance comprend trois collèges où siègent des représentants des collectivités territoriales, des représentants des différentes catégories professionnelles de l’établissement et des personnalités qualifiées dont deux représentants des usagers. 0000004540 00000 n
Accueil 24h/24. La difficulté tient à ce que les pouvoirs publics n'arrivent pas à assumer leur choix. Trouvé à l'intérieur – Page 13Prenons à titre de comparaison l'hôpital Saint - Jean - de - Dieu situé quatre kilomètres du Vinatier . Cet établissement privé et ... Chiffres tirés des comptes rendus mensuels du conseil de surveillance du Vinatier . 6. Ibid . 7. Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (article 9), ... Lorsque le conseil de surveillance comprend un représentant du personnel, le siège est attribué à l'organi-sation syndicale ayant recueilli le plus grand nombre de voix. Votre recherche Ces arguments sont incontournablement recevables et pour beaucoup de ceux qui les avancent, le maire président du conseil d'administration de l'établissement public de santé n'a pas suffisamment mesuré les évolutions technologiques qui obligent cette recomposition territoriale, de l'offre de soins. Date ../../…. « Le conseil de surveillance entend le directeur sur l'état des prévisions de recettes et de dépenses ainsi que sur le programme d'investissement. A ce titre et conformément à la loi Hôpital, Patients, Santé, Territoire (HPST) de 2009, il est géré par un Conseil de Surveillance et un Directeur. 9portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, Trouvé à l'intérieurCe guide s'inscrit dans les lignes directrices pour la prise en charge du SARS-CoV-2 du Haut Conseil de Santé publique ... Publication du protocole de la surveillance active des cas graves de COVID-19 avec pour objectifs : – Suivre la ... Le comex est utilisé dans le jargon administratif pour le diminutif de « comité exécutif ». cela est quelque peu exagéré, car le conseil d'administration disposait, jusqu'à la loi HPST du 21 juillet 2009, de réels pouvoirs, même s'ils ont été réduits à l'essentiel, depuis la loi du 31 décembre 1970. Ainsi, les techniciens directeurs et médecins disposent du pouvoir de gérer et diriger l'établissement public de santé alors que les élus et autres représentants des personnels et des usagers ont un pouvoir de surveillance qu'ils partagent avec des représentants des médecins et des représentants des personnels ainsi que des représentants des personnalités qualifiées qui sont nommés par les représentants de l'Etat. Il dispose de compétences élargies en matière de coopération entre établissements.