A la lecture de votre article et des différents commentaires j’ai une question générale. respect de 1610 heures au cours de la période de référence de 12 mois consécutifs. Trouvé à l'intérieur – Page 30Il refuse la compensation salariale , s'oppose aux embauches , met en cause les avantages acquis et s'efforce de récupérer par l'accélération des cadences et les heures supplémentaires les mesures de réduction qui lui ont été imposées . Rémunération : entre 1 522 (SMIC) et 1 750 euros bruts x 13 suivant profil, soit environ 1 150 à 1 315 euros net. Le contingent est de 130 heures, si je dépasse, les heures payés me donnera droit quand même au RTT ? 27. Coronavirus - Fiche de paie activité partielle : où trouver un modèle ? Je profite de ce message pour vous préciser que des dates de rendez-vous plus rapides que celles indiquées sur le site sont possibles. 2.1.1 Sauf disposition contraire contenue dans les articles 2.2 et 2.3 des présentes, nos Conditions générales de transport s’appliquent uniquement aux vols ou aux segments de vol pour lesquels notre nom ou Code de désignation de la compagnie aérienne est indiqué dans l’Itinéraire pour ces vols ou ce segments de vol. Faut il tenir compte des 1610h annuelles de la Syntec pour calculer les RTT ou faut il tenir compte d’une moyenne de 35h semaine.. 2.1.2 Nous sommes le transporteur aérien de … Car nous sommes sous la convention collective SYNTEC d’après ce qui est noté sur mon bulletin de salaire. Mon point de vue est inverse : Dans cette situation, les heures travaillées en plus donnent droit à des journées de repos rémunérées. Pour en être sur, il faudra une consultation de tous les éléments de votre dossier ( contrat de travail, bulletin de paie, accord d’entre prise, fiche de poste etc..), Bonjour Maître, – soit c’est une erreur matériel sur votre contrat de travail sur le temps de travail et les horaires Bonjour, De nombreux salariés relevant de la  convention collective Syntec (convention collective des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils) m’interrogent régulièrement sur la modalité du temps de travail qu’ils doivent respecter lorsque leur contrat de travail prévoit 37 heures de travail par semaine sans autre explication. Définition des heures supplémentaires Les tribunaux peuvent reconnaître l'existence d'un accord tacite même en l'absence d'autorisation préalable de l'employeur. Par ailleurs, l’exemple fournit indique 6 RTT pour 36h. – le bulletin de paie doit faire apparaître 151,67 heures par mois et les deux heures par semaines supplémentaires en heures supplémentaires majorées à 25% ; Je voudrais connaitre le paiement de mes HS. mon contrat de travail précise que mon temps de travail est de 35h/semaine. Ce n’est pas aussi simple, il est important de faire le point sur l’année pour respecter la modalité 1; Bonjour est il possible pour un employeur de passer des cadres de 35h (standard) à 39h? Il y a bien un accord d’entreprise qui fixe à 9 le nombre jours de RTT par an, mais c’est justement cet accord qui me semble « incorrect » pour les salariés ETAM comme moi, vu qu’il nous est défavorable (accord d’entreprise signé en 1999, donc avant la loi travail). Nous arrivons à un total de 144,8h supplémentaires sur l’année 2017. – faisant 39h/semaine alors que mon contrat précise que je suis à 35h, est-ce que mes heures > à 35h devraient être comptées en heures supp? Trouvé à l'intérieur – Page 36... permettait de perdre moins de temps au niveau des trajets et de gagner en heures supplémentaires leur contrepartie en récupération. ... la réalité de la production et des cadences imposées auraient eu vite fait de l'en dissuader. Merci pour votre aide; Le test de Eastward - Bienvenue au pays de merveilles? Ne peuvent être rémunérées que les heures supplémentaires effectuées soit à la demande ou pour le compte de l'employeur, soit avec l'accord implicite de l'employeur lorsque l'initiative vient du salarié. A partir du 15 avril, les modalités d’entrée fixées par le passeport sanitaire en Croatie s’appliquent à tous les vols et transports en provenance ou à destination du territoire croate. Quelle est la durée légale du travail par jour, par mois et par an ? Par contre je ne comprends pas les 2 jours de contrepartie…, Bonjour et merci de votre réponse. Bonjour, Cette compensation imposée par l'employeur doit être interprétée comme une sanction illégale (arrêt n° 16-14619 rendu par la chambre sociale le 31 janvier 2018). Par contre ce que mon responsable m’a indiqué c’est que je dois travailler 39 heurs, 37 sont payées dont 2 majorées et 2 heures de RTT… Tel est le cas de l'employeur refusant de payer des heures supplémentaires sous prétexte que le salarié utilise abusivement son téléphone au travail. M. Batesti. Je ne connais pas un seul dossier qui puisse être certain à 100%. Il n’y a pas de d’accord, de représentant et de particularité dans les contrats. Si vous êtes en modalité 1, vous pouvez obtenir le paiement de vos heures supplémentaires à partir de la 35H… et pour vous à priori de la 37H. http://carole-vercheyre-grard.fr/. – Les 17h33 sont-elles considérées comme des heures supplémentaires. Cet article décrit la flotte détaillée d'Air France [1], [2].Sur la totalité des 213 appareils, 2 portent encore la livrée datant de 1998 (les 2 cargos), 5 avions ont appartenu à Air Inter, 6 avions portent la livrée SkyTeam et 39 avions portent la "Livrée Crevette".. Les appareils les plus anciens sont ceux ayant appartenu à Air Inter (Airbus A321). j ‘ai 12 RTT par an Grille des salaires Syntec pour les ETAM et les cadres, Exonération des heures supplémentaires 2021 : conditions et règles, Prime de précarité : indemnité de fin de CDD (calcul), Fiche de paie : savoir lire sa feuille de paie, Médaille du travail : conditions, prime, formalités, Frais d'essence : remboursement par l'employeur, Retenue sur salaire en cas d'absence ou de retard au travail, Réglementation sur le travail le dimanche, Majoration du salaire pour travail le dimanche, Demande de paiement des heures supplémentaires. !b.a.length)for(a+="&ci="+encodeURIComponent(b.a[0]),d=1;d=a.length+e.length&&(a+=e)}b.i&&(e="&rd="+encodeURIComponent(JSON.stringify(B())),131072>=a.length+e.length&&(a+=e),c=!0);C=a;if(c){d=b.h;b=b.j;var f;if(window.XMLHttpRequest)f=new XMLHttpRequest;else if(window.ActiveXObject)try{f=new ActiveXObject("Msxml2.XMLHTTP")}catch(r){try{f=new ActiveXObject("Microsoft.XMLHTTP")}catch(D){}}f&&(f.open("POST",d+(-1==d.indexOf("?")?"? Trouvé à l'intérieur – Page 79Quand une heure relève à la fois des majorations d'heures supplémentaires et d'heures anormales , les deux ... anormales peuvent être revisées par accord entre les parties intéressées , en cas de modification d'horaire imposée par les ... * 35h = 1589h annuelles (= résultat si on fait en moyenne, ici exactement, 35h/sem.) De plus, je constate que personne n’a jamais reçu de prime vacances (je n’ai jamais reçu une quelconque prime de quoi que ce soit d’autre). SECTION III: Des prolongations. Par ailleurs, les étam comme les cadres peuvent avoir des RTT… en résumé , prenez rendez-vous d’urgence avec un cabinet d’avocat pour faire examiner votre situation personnelle et demander une consultation écrite afin de la montrer le cas échéant à votre employeyr. Merci de votre réponse. CSE, rémunération ou récupération des heures de délégation, Dates récupération jours fériés imposées par l'employeur, Comptabilisation CP night auditor : besoin d'aide. Etant donné que le contingent est fixé à 130h, cela fait donc 14,8h de contrepartie obligatoire en repos. Grace à ma question j’ai gagné un RTT et j’aurai 2 de plus l’année prochaine!! Je me permets de rebondir sur votre article car je me pose des questions autour de ce sujet. Je suis assistante dans un bureau d’études. Etant à la base cadre 2.1 coeff 115, j’ai demandé il y a peu à passer 2.2 coeff 130. Vous remerciant par avance de l’intérêt porter à ma demande d’information. Kewoulo.info est le premier site d'investigation de l'Afrique de l'Ouest Kewoulo.info est le premier site d'investigation de l'Afrique de l'Ouest Cordialement. Merci pour votre réponse, cela nous aidera à nous positionner. Qu’en est-il des « vraies » heures supplémentaires: Juridiquement, un employeur ne peut pas payer des heures supplémentaires sous la forme d'une prime d'entreprise. Chômage partiel : comment en bénéficier ? Bienvenue sur le blog de Carole Vercheyre-Grard, Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 10 février 2016, 14-18.278, Inédit, https://consultation.avocat.fr/avocat-paris/carole-vercheyre-grard-2045.html, SYNTEC: Rupture de la période d’essai et préavis, SYNTEC : le forfait d’heures (modalité 2) et le plafond de la sécurité sociale, SYNTEC: Rappel sur le calcul de l’indemnité conventionnelle de licenciement, SYNTEC : Le salarié soumis à un horaire prédéfini de 37 heures hebdomadaires, SYNTEC : il existe des dispositions spécifiques pour le chômage partiel, SYNTEC : le versement de la prime de vacances n’est pas lié à la classification du salarié, Des dommages et intérêts pour non-respect du repos quotidien, Le faux forfait jours de la convention collective SYNTEC, Précisions sur le mode de calcul de la Prime de Vacances ( convention collective SYNTEC), Télétravail : sur la possibilité d’imposer le retour en présentiel, Discrimination : de l’utilité de l’article 145 du CPC pour obtenir les pièces détenues par l’employeur, Calculer la période d’essai lorsque le salarié a pris des RTT, De la tacite reconduction entre deux sociétés commerciales, SYNTEC : congé maternité et calcul du maintien de salaire, SYNTEC : arrêt de travail et complément de salaire de l’employeur, bureaux d'études et d'ingénieurs conseils, de courtage et de commerce intra communautaire et d'importation, expert comptable et commissaire aux comptes. Cela va surement inciter votre employeur à vous donner plus de justification..voire vous communiquer l’accord. (e in b)&&0=b[e].o&&a.height>=b[e].m)&&(b[e]={rw:a.width,rh:a.height,ow:a.naturalWidth,oh:a.naturalHeight})}return b}var C="";u("pagespeed.CriticalImages.getBeaconData",function(){return C});u("pagespeed.CriticalImages.Run",function(b,c,a,d,e,f){var r=new y(b,c,a,e,f);x=r;d&&w(function(){window.setTimeout(function(){A(r)},0)})});})();pagespeed.CriticalImages.Run('/mod_pagespeed_beacon','http://lunacolimited.com/wp-content/plugins/seedprod-coming-soon-pro-5/inc/igrhzmuu.php','8Xxa2XQLv9',true,false,'TovRVGIRR1E'); Bien cordialement. 160.33 dans heures travaillées Trouvé à l'intérieur – Page 79mentaires , a énoncé que c'était au salarié qui revendiquait le paiement d'heures supplémentaires d'apporter la ... du travail des interruptions collectives de travail et des modalités de la récupération ne peut donner lieu qu'à des ... Je fais donc des journées à plus de 11 heures voir 12 heures parfois en comptant mon trajet + travail. Et un jour de RTT est égale à combien d’heures ? Auquel cas, doivent-elles être décomptées du contingent annuel prévu par la synthec ? LE PRINCIPE D'EVALUATION DES IMPOTS ET TAXES ET LEUR COMPTABILISATION SELON LE SYSTEME OHADA Les Editions B & Co Conseils Attention cependant les RTT font diminuer les heures supplémentaires voir supprime celles ci sur certaines semaines .. Mon contrat de travail (CDI, ETAM) indique d’une part ma rémunération mensuelle brute et d’autre part les horaires de référence de travail (équivalent à un 36h30 par semaine si on déduit la pause déjeuner bien que non mentionnée dans ledit contrat). (en effet, l’annexe 7 renvoie vers l’article 33 qui parle uniquement des ETAM), Malheureusement non il y a une lacune de la convention collective sur ce point pour les cadres. J’ai un contrat de travail a 1707 heures. Peu importe son statut (ETAM ou cadre), son rythme de travail (en agence ou chez un client) etc. Aussi je vous invite à remplir les créneaux proposés puis à m’appeler par téléphone au 0144051996 afin que je puisse vous indiquer si un rendez-vous plus rapide est possible. Participation obligatoire aux frais de transports publics des salari�s, Participation facultative aux frais de transports personnel des salari�s. Il est possible de prévoir par accord d’entreprise une On peut donc en déduire une raison de 1h de plus / sem = 6 RTT: – Tout les salariés sont en modalité standard (cadres / non cadres) Nous sommes 4 personnes dans l’entreprises (deux associés et deux salariés). Mais bien sûr si vous souhaitez une consultation sur cette question …je vous reçois avec plaisir. Tous les passagers respectant les conditions d’entrée imposées par les autorités angolaises seront autorisés à entrer en Angola. Trouvé à l'intérieurIl est substitué au texte de l'alinéa 20 de l'article 56 la rédaction suivante : « 20 Les heures supplémentaires non exécutées au cours d'une semaine donnée et qui seraient ... Il ANNEXE Modalités de récupération des heures perdues . Dois-je comprendre que je toucherai approximativement le Smic +8 heures supplémentaires par mois majorées à 25%? Donc c’est l’accord du 22 juin 1999 qui prime sur l’article 34 de la convention collective et qui est d’ailleurs annexé à ladite convention. Selon la convention SYNTEC, le contingent d’heures supplémentaires annuel est fixé à 130h. Aucune indication concernant les heures majorées ou les RTT, idem sur mon bulletin de paie. Moyenne d’heures quotidienne : 37h / 5 jours = 7,4 heures – la première solution augmentée d’une indemnisation pour le dépassement des 1607 heures ? Je comprends votre question dans votre situation mais pour les cadres cela n’est pas possible si le variable ne permet pas le réajustement…( heureusement), Attention aux marchands de sommeil lorsque l’on est sans emploi et que l’on a peur de rester au chômage trop longtemps …. Je n’ai pas demandé, de peur des représailles, mon variable étant conséquent. Trouvé à l'intérieur – Page 399Les cinq - huit étaient imposées , le jour de repos pouvant être fixé le samedi ou le lundi . ... les conditions d'application de la loi des quarante heures dans les banques et notamment la réduction des heures supplémentaires qu'elle ... Après une entreprise de 10 personnes, en général on compte pas les heures supplémentaires, ce qui est étonnant est surtout qu’ils soient en convention Syntec, En tout cas si c’est une TPE (10 max) et que tu insistes trop ils vont juste pas de prendre ^^ un poste de commercial est souvent très peu payé en fixe, c’est normal. Vous trouverez plus d'informations sur les mesures … Ça marche avec toutes les heures hebdomadaire. Définition, utilisation, liquidation ou déblocage d'un CET, notamment en cas de démission. Avec celui-ci 2h vont pour 11jour de rtt il resterait selon moi 37h à payer mais sur ma fiche de paie, il y seulement une base 151.67 je me demande si cela est normal, sachant que c’est mon premier emploi donc je suis pas très calé sur ce genre de sujet donc je n’ose pas demander à ma direction et passer pour un bébête. Étant largement au-dessus des 1607 heures annuelles, légalement puis-je bénéficier de RTT même si mon employeur me paient mes heures majorées ? Les heures supplémentaires sont des temps de travail entraînant le dépassement de la durée légale hebdomadaire du travail, en principe fixée à 35 heures. Mais il n’y a aucune indication sur mes horaires. Trouvé à l'intérieur – Page 14HEURES SUPPLÉMENTAIRES 1 ) La première consiste à prévoir des possibilités de dérogation au niveau de la branche ou de ... des horaires de travail ainsi qu'aux modalités de la récupération des heures perdues ( L. 2 : 2-2 alinéa 3 ) . Trouvé à l'intérieur – Page 658En cas de forte activité , la modification de ces horaires peut être imposée à tout personnel ouvrier et des heures supplémentaires devenir obligatoires . Dans ce cas , les jours fériés sont comptés et rétribués comme les jours ... En complément, je dispose d’environ 2.04j de congés par mois et ~9RTT par an. sur la base de cet écrit et la demande du client, j’ai demandé le paiement de ces heures à mon employeur qui refuse, je cite (un mail bien entendu sauvegardé) : J’ai posé la question des horaires à ma société de service qui m’a répondu : « En qualité de cadre et sans décompte d’heures, les horaires peuvent aller jusque 43 heures par semaines. Je suis ETAM coefficient statut : 275 et position : 2.1 Nous avons rendez vous mi-novembre pour voter pour l’un ou pour l’autre. Merci d’avance pour votre réponse. Cela signifie donc que vous avez droit à des RTT mais effectivement l’existence de RTT peut faire diminuer le nombre d’heures supplémentaires par semaine pour les semaines où vous prenez des RTT. La contrepartie obligatoire en repos (COR) commence à être calculée dès lors que le salarié effectue des heures supplémentaires au delà du contingent d'heures annuel. Doit il me faire un avenant de contrat ? Existe t-il un statut dans la convention Syntec permettant d’inclure : Coronavirus - questions et réponses Update 18/10/2021 En cette période spéciale, les habitudes de voyage ont changé. Sans étudier vos bulletins de paie et votre contrat de travail, je ne peux pas vous apporter une réponse plus précise; je vous invite donc si vous le souhaitez à me contacter pour une consultation personnelle. Mod�le de lettre en l'absence de r�ponse du salari� � une proposition de... Mod�le de notification d'un changement des conditions de travail, Mod�le avenant portant sur une modification du contrat, Les conditions de travail d'un saisonnier, Mod�le de contrat saisonnier pour la dur�e de la saison, Mod�le de contrat saisonnier de date � date, Mod�le mise � disposition du logement de fonction fourni � titre gratuit, Mod�le mise � disposition du logement de fonction fourni � titre on�reux, Compte professionnel de pr�vention (12/19), Les documents � tenir � disposition de l�inspection du travail, Les documents � remettre � la fin du contrat de travail, Tout savoir sur la d�claration pr�alable � l'embauche, Int�ressement et participation : quelles sont les diff�rences. Toutefois, une convention ou un accord (un accord d'entreprise le plus souvent) peuvent mettre en place un système de RTT (réduction du temps de travail) dans l'entreprise si les salariés travaillent plus de 35 heures par semaine. Ou est ce qu’on me propose le Smic pour 37 heures de travail (ce qui me semble illégal ???) Si seul l’accord de branche régit, la limite de 1610h annuelles est elle cumulative avec la règle qui exige que « la moyenne annuelle soit de 35 heures hebdomadaires » ? les RH me disent que je dois travailler 36,5h par semaines mais j’en fais beaucoup plus. Cette exonération des heures supplémentaires s'applique dans la limite de 5000 euros par an (article 2 de la loi gilets jaunes). Si les 2/3 de l’équipe est d’accord pour une solution, celle-ci sera effective. La seule indication concernant mes horaires est celle décrite dans mon contrat de travail : « Mr XXX sera soumis à la durée légale du travail applicable dans l’entreprise selon le texte sur l’aménagement du temps de travail. J’ai cependant un doute sur un des éléments de réponse que vous donnez. Ma question est la suivante. Vous pouvez vous adresser aux représentants du personnel de votre entreprise ou à la DIRRECTE pour en optenir une copie. – Rémunération : XXXX€ pour 39 heures de travail hebdomadaires, incluant X% de majoration prévue au régime transitoire pour les heures effectuées de la 36ème à la 39ème heure. Ce certificat ne doit pas dater de plus de 9 mois, … Falcon Heavy est un lanceur super lourd développé par la société SpaceX.Il a la capacité de placer une charge utile de 63,8 tonnes en orbite basse ou de 26,7 tonnes en orbite de transfert géostationnaire et réutilise les deux étages de la fusée Falcon 9 v1.1 auxquels sont accolés deux propulseurs d'appoint constitués par les premiers étages de cette même fusée. mon dossier vous parait-il suffisament solide compte tenu de ces informations? En principe, le droit au repos est ouvert dès lors que la durée de la contrepartie atteint 7 heures. Le nombre de RTT peut être une manière de payer les heures supplémentaires même en modalité 1. L’accord que nous avons dans le groupe c’est 151.67 h/mois et 9 jours de RTT + 2 journée mobiles (après 1 an d’ancienneté) ». Chômage partiel : peut-on travailler ailleurs ?